La régulation européenne sur les crypto-monnaies, appelée Mika, vise à encadrer les interactions entre les Européens, les entreprises européennes et la blockchain. Cette régulation comporte plusieurs axes majeurs. Le premier concerne les émetteurs de tokens, c’est-à-dire les nouvelles crypto-monnaies émises sur le marché. Le deuxième axe porte sur l’émission des stablecoins, qui sont des crypto-monnaies adossées à des monnaies fiduciaires comme l’euro. Les nouvelles règles imposent des restrictions strictes aux émetteurs de stablecoins, rendant difficile l’émergence de grands stablecoins comme l’USDT adossé à l’euro.

Le troisième axe concerne les entreprises régulées en crypto-actifs. Toutes ces entreprises devront obtenir un agrément pour proposer certains services, tels que la conservation de crypto-monnaies, les plateformes de trading, les échanges de crypto-monnaies, les plateformes d’exécution d’ordres, les services de placement de crypto-monnaies, les transferts pour compte de tiers, le conseil en investissement et la gestion de portefeuille constitué de crypto-monnaies. Les entreprises régulées devront se conformer à des exigences strictes en matière de système informatique, de fonds propres, de gouvernance, de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment d’argent.

Un autre aspect important de la régulation est l’autorité de contrôle. Pour les entreprises françaises, ce sera toujours l’Autorité des marchés financiers, sauf si une entreprise est considérée comme très significative, auquel cas elle sera soumise à une autorité de contrôle européenne.

Enfin, la régulation Mika vise également à prévenir les abus de marché et les manipulations sur le marché des crypto-monnaies. Pour cela, l’Union européenne lance un appel d’offres pour développer un outil de monitoring capable de détecter ces abus.

Il est important de noter que la régulation Mika ne couvre pas le domaine des NFT (tokens non fongibles) et de la finance décentralisée (DeFi). Cependant, il est prévu que des textes de second niveau viendront préciser les règles applicables à ces domaines.

En résumé, la régulation Mika encadre les interactions entre Européens, entreprises européennes et blockchain. Elle impose des règles strictes aux émetteurs de tokens, aux émetteurs de stablecoins et aux entreprises régulées en crypto-actifs. Elle prévoit également la prévention des abus de marché. Cependant, elle ne couvre pas encore les NFT et la DeFi, mais des textes complémentaires viendront préciser les règles dans ces domaines.

Source : Hasheur | Date : 2022-10-28 18:00:30 | Durée : 00:15:45

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