2023 : voici les changements niveau crypto fiscalité !

Reconnaissance par le fisc

Les transactions réalisées à l’aide de crypto-monnaies sont considérées comme des placements par le fisc et sont donc imposables. La fréquence des échanges détermine le montant de l’impôt à payer.

Les crypto-monnaies ne sont pas des monnaies

Les crypto-monnaies sont conçues comme des instruments d’échange numériques, mais ne sont pas considérées comme des devises ou des moyens de paiement. Elles ne dépendent d’aucune institution et n’ont pas de cours légal. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) les appelle plutôt des “crypto-actifs”.

Transactions imposables

Les gains générés par la vente de crypto-monnaies contre des devises, ainsi que les achats de biens ou de services avec ces crypto-monnaies, sont considérés comme des transactions imposables et doivent être inclus dans la déclaration de revenu. Si les plus-values sont supérieures à 305 euros par an, elles sont imposables.

Occasionnel vs habituel

Jusqu’à présent, la fiscalité des crypto-actifs différencie les transactions occasionnelles des transactions habituelles. Les gains des transactions occasionnelles sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, comprenant 12,8% d’impôts et 17,2% de prélèvements sociaux. Cependant, les contribuables qui achètent et vendent régulièrement des crypto-monnaies sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 176 200€ HT, il est possible de bénéficier du régime des micro-BIC.

Nouvelles règles fiscales à partir de 2023

À partir du 1er janvier 2023, l’administration fiscale distinguera entre les vendeurs particuliers et les vendeurs professionnels. Les vendeurs particuliers bénéficieront du PFU quelle que soit la fréquence de leurs transactions, à condition qu’ils gèrent leur patrimoine privé. Ils pourront également opter pour le barème progressif s’il est plus avantageux. Les vendeurs professionnels seront soumis au barème progressif des bénéfices non commerciaux (BNC) plutôt que des BIC.